Qui est qui
Le garage est responsable du traitement des données de ses clients, de leurs véhicules et de ses salariés. Mivare les traite pour son compte en qualité de sous-traitant, conformément à l’art. 28 du RGPD.
DOCUMENTS / CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE DONNÉES · MWK-LEG-003
Contrat de sous-traitance de données. Les données du garage restent sous son contrôle.
Le garage est responsable du traitement des données de ses clients ; Mivare les traite uniquement sur ses instructions, dans les limites de ce contrat.
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Contrat de sous-traitance de données en six phrases.
Cette page présente le document « Contrat de sous-traitance de données » du site Mivare Works. Vous trouverez ci-dessous l’essentiel, en termes simples. Le texte intégral faisant foi est publié à un seul endroit : dans la bibliothèque de documents de Mivare Group.
Version en vigueur : 1.6 · 30 octobre 2026
Ouvrir le texte intégral et le PDFDOCUMENT MWK-LEG-003
Uniquement sur vos instructions
Nous traitons les données uniquement sur instruction du garage : selon le contrat, la configuration de l’application et les actions de ses utilisateurs.
Confidentialité et sécurité
Seules les personnes qui en ont besoin pour traiter une demande, résoudre une panne ou assurer la sécurité ont accès aux données d’un garage donné. Les mesures techniques et organisationnelles sont adaptées au risque, conformément à l’art. 32 du RGPD.
Des données en Europe
Nous traitons les données confiées exclusivement dans l’Espace économique européen. Le document contient la liste des sous-traitants ultérieurs et les règles applicables à leur changement.
Violations de données
Nous notifions toute violation de données personnelles au responsable du traitement dans les meilleurs délais, au plus tard 48 heures après sa constatation.
Fin du contrat
Vous pouvez télécharger une copie des données dans l’application à tout moment. Après la fin du contrat, nous conservons les données 30 jours pour permettre leur export ou la reprise du service, puis nous les supprimons.
OÙ TROUVER LE DOCUMENT COMPLET
Tous les documents juridiques sont publiés chez Mivare Group.
Mivare Works est développé par la marque Mivare Labs, qui appartient à Mivare Group. Les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et sur les cookies, les contrats de sous-traitance de données, les conditions de paiement et les informations juridiques de toutes nos marques et de tous nos produits sont réunis dans une seule bibliothèque, à des adresses permanentes, sous forme de page web et de fichier PDF.
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Le même texte en vigueur s’applique à chaque marque et à chaque produit. Aucune version ne diverge d’un site à l’autre.
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